Chasser en France : quelles dispositions prendre ?

La France fait partie des pays Européens où la chasse occupe une place prépondérante dans les loisirs après le football et la pêche. La preuve, chaque année, on enregistre 20 000 nouveaux chasseurs provenant de toutes les strates sociales. Si vous désirez chasser en France, vous devez prendre certaines dispositions pour bien mener votre mission.

Posséder un permis de chasse

La détention du permis de chasse est l’une des conditions préalables pour chasser en toute légalité en France d’après l’article L423-1 du code de l’Environnement. Ce sésame peut être délivré par le Préfet du département du domicile du requérant. Aussi, vous pouvez l’obtenir sur présentation du certificat de réussite à l’examen dans le délai de deux ans à partir de sa délivrance. L’examen est contrôlé par les agents de l’OFB. Et pour passer cette épreuve, il faut emplir certaines conditions (être majeur, disposer du droit de port d’armes, etc.).

connaître les périodes de chasse

Une chose est d’obtenir une autorisation de chasser et une autre est de connaître les périodes propices à cette activité. En réalité, les modalités d’ouverture et de clôture de chasse sont définies par le décret 86-571 du 14 mars 1986. De manière générale, la chasse débute en septembre et finit en février. Certes, il y a eu une amélioration avec la Loi du 23 février 2005 en raison de certaines espèces qui n’apparaissent pas durant cette période. Du fait, les gibiers, le chevreuil et le sanglier peuvent être chassés pendant les périodes qualifiées de « complémentaires ».

Se renseigner sur les différents territoires de chasse

La loi exige la création d’une association communale de chasse agréée (ACCA) dans chaque commune. Cette organisation aura pour but de regrouper les différents territoires de ladite commune. Les territoires de chasse les plus connus sont :

  • l’association communale de chasse,
  • la chasse privée,
  • la forêt domaniale,
  • le domaine public maritime (DPM),
  • le domaine public fluvial (DPF), etc.

Il faut préciser que la loi du 26 juillet 2000 autorise tout propriétaire à retirer ses terrains des ACCA si le besoin se fait ressentir.

Détenir une arme légale et autorisée en France

Le concept d’arme légale induit l’idée selon laquelle il existe des armes prohibées en France. Gardez à l’esprit qu’il existe 8 catégories d’armes. Les armes qui doivent être utilisées pour la chasse sont de la 4 ème et 5 ème catégorie. Traditionnellement, il s’agit des armes dont la longueur totale avoisine 80 centimètres et la longueur des canons supérieure à 45 centimètres. Pour acheter ces armes, il faut présenter un permis de chasse. N’oubliez pas de les déclarer sous peine de prison de 2 ans avec une amende de 30 000 euros.

A propos de l'auteur

Ajouter un commentaire

Cliquer ici pour laisser un commentaire